Institut Sensibillissimo

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Conception graphique : IS
Réalisation technique : IS

Champs d’application

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Les mineurs

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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Responsabilité

La responsabilité de l’utilisateur

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• de la disponibilité du réseau internet ;

• des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

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L’Institut Sensibillissimo peut cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le site ou ses services sans préavis, pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de l’Institut Sensibillissimo.

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Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les contenus de la publication sont sous la responsabilité de institut-sensibillissimo.org. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de institut-sensibillissimo.org n’engagera d’aucune manière la responsabilité de institut-sensibillissimo.org – Il est rappelé que la loi autorise l’usager à utiliser tout ou une partie des contenus proposés sur le site pour son usage strictement personnel. Toutefois, la représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de l’Institut Sensibillissimo est interdite et constitue une contrefaçon. Toute reproduction du logotype sans autorisation expresse de l’exploitant du site est prohibée.

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour l’Institut Sensibillissimo de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Questions techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Le site n’utilise pas de « cookies » (éléments d’identification de votre ordinateur, stockés sur le disque dur).

Informations

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